Home  |  E-cards  |  FAQ  |  Conditions d'Utilisation
 

PalmbeachParadise.com
Conditions d'Utilisation du Service

 
Acceptation des conditions générales d'utilisation
L'accès à l'utilisation du présent Site web, ainsi que les services misés à disposition sur ce Site web (ci-après "les Services") sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation. En accédant à et en utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans modification de votre part.
Back to top
 
Contenu et Evolution du contenu du Service
Le Service permet à l'utilisateur, pour ses besoins propres et dans le cadre de ses correspondances personnelles avec les destinataires identifiés de son choix disposant d'une adresse de courrier électronique :
  • de sélectionner, visualiser et personnaliser les éléments de formes graphiques et multimédias mis à disposition et destinés exclusivement à être intégrés dans les "cartes postales virtuelles" (E-card).
  • d'expédier par courrier électronique aux destinataires de son choix disposant d'une adresse électronique lesdites " cartes virtuelles " et/ou un message comprenant l'adresse de la page de consultation desdites cartes sur le service (étant entendu que dans ce cas, le fournisseur conserve et met à disposition des destinataires les dites cartes pendant une période limitée qui est établie notamment en fonction des impératifs de gestion du service).
Toute autre utilisation étant interdite, sans l'accord préalable et exprès du service.
 
Le fournisseur, PalmbeachParadise.com, se réserve le droit de faire évoluer le service notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou les modalités financières et techniques existantes sans préavis. Ces modifications feront l'objet d'une information en ligne sur le site. De même le fournisseur se réserve le droit d'arrêter définitivement le service sans préavis. Les limitations pour chacun des critères ci-dessus, peuvent être modifiées sans préavis.
Back to top
 
Utilisation personnelle ou commerciale
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, formater, copier, reproduire, distribuer, envoyer, rendre public, donner en licence, transmettre ou vendre l'information, les produits ou les services qu'il a obtenus à l'aide des Services, ou de réaliser des œuvres dérivées au départ de ceux-ci, sauf dans la mesure permise par les présentes conditions générales d'utilisation ou en application des dispositions légales. Ceci implique notamment que l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, de quelque manière que ce soit, la page d'accueil ou toute autre page du Site web ou de tout Site PalmbeachParadise.com sur des sites tiers.
Back to top
 
Exclusion de garantie
PalmbeachParadise.com n'est pas en mesure de visionner et ne visionne pas tous les cartes postales envoyées. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de PalmbeachParadise.com sur le contenu des cartes postales, ni pour toute erreur ou omission contenue sur le Site web ou sur tout Site PalmbeachParadise.com, ni pour tout contenu inacceptable diffusé sur ce Site web ou sur tout Site PalmbeachParadise.com.
 
Ce Site contient également des liens vers d'autres sites web avec lesquels PalmbeachParadise.com n'a aucun rapport. PalmbeachParadise.com ne fournit aucune garantie et sa responsabilité ne peut être retenue en rapport avec ces autres sites web.
 
TOUS SERVICES, INFORMATION, PRODUITS ET AUTRES CONTENUS (EN CE COMPRIS MAIS NON LIMITE A L'INFORMATION, LES PRODUITS ET LES CONTENUS PROVENANT DE TIERS) PRESENTS SUR, OU ACCESSIBLES AU DEPART DE CE SITE WEB ET DES AUTRES SITES PALMBEACHPARADISE.COM, SONT DIFFUSES SOUS LA FORME DANS LAQUELLE ILS SE TROUVENT; ILS PEUVENT ETRE MODIFIES A TOUT MOMENT SANS AV ERTISSEMENT PREALABLE. SUR LA BASE ET DANS LES LIMITES DU DROIT APPLICABLE, PALMBEACHPARADISE.COM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE (EXPLICITE OU IMPLICITE) CONCERNANT LES SERVICES ET L'INFORMATION, LES PRODUITS ET AUTRES CONTENUS (EN CE COMPRIS MAIS NON LIMITE A L'INFORMATION, LES PRODUITS ET LES CONTENUS PROVENANT DE TIERS) QUI SE TROUVENT SUR, OU QUI SONT ACCESSIBLES AU DEPART DE CE SITE WEB ET DES AUTRES SITES PALMBEACHPARADISE.COM.
Back to top
 
Limitation de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, PALMBEACHPARADISE.COM NE PUISSE ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI PALMBEACHPARADISE.COM A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR
  • DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE,
  • DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE,
  • SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PARUN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES;
  • SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET
  • TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.
Back to top
 
Pas de licence
Tout ce qui figure sur ce Site ou sur les autres Sites PalmbeachParadise.com, ainsi que l'utilisation que vous faites des Services, ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un quelconque droit de propriété appartenant à PalmbeachParadise.com, ses affiliés ou des tiers.
Back to top
 
Réactions des utilisateurs
Toute information communiquée à PalmbeachParadise.com en rapport avec ce Site web ou tout autre Site PalmbeachParadise.com est communiquée de manière non confidentielle. PalmbeachParadise.com est libre d'utiliser cette information sans aucune restriction.
Back to top
 
Liens vers notre Site
Vous pouvez établir des liens hypertexte vers notre Site à des fins non commerciales.
Back to top
 
MODIFICATION DU SERVICE
PalmbeachParadise.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. PalmbeachParadise.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Back to top
 
Règles générales en matière d'utilisation et de stockage
Vous reconnaissez que PalmbeachParadise.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les cartes-postales, les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de cartes-postales, de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que PalmbeachParadise.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de toute carte-postale, de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.
 
Vous reconnaissez également que PalmbeachParadise.com est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi PalmbeachParadise.com vous recommande de vous y référer régulièrement.
Back to top
 
Interdiction de revendre le service
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
Back to top
 
Résiliation
Vous reconnaissez à PalmbeachParadise.com le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment si PalmbeachParadise.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.
 
PalmbeachParadise.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que PalmbeachParadise.com soit en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat fichier présent dans ce Service et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que PalmbeachParadise.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
Back to top
 
Relation avec les annonceurs
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que PalmbeachParadise.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
Back to top
 
Liens
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où PalmbeachParadise.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que PalmbeachParadise.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que PalmbeachParadise.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Back to top
 
Droit de Propriété de PalmbeachParadise.com
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par PalmbeachParadise.com ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.
 
Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par PalmbeachParadise.com à cet effet.
Back to top
 
Garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
  1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. PALMBEACHPARADISE.COM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
  2. PALMBEACHPARADISE.COM NE GARANTIT PAS QUE
    • LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES
    • LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR
    • LA QUALITE DE TOUS PRODUITS,SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET
    • QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
  3. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
  4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE PALMBEACHPARADISE.COM OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.
Back to top
 
Droits de Propriété Intellectuelle
PalmbeachParadise.com respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation en vigueur, merci d'en informer PalmbeachParadise.com en nous fournissant les informations suivantes :
  1. la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;
  2. une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
  3. la localisation sur le site du matériel litigieux ;
  4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;
  6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.
Back to top
 
Comportement des utilisateurs
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non PalmbeachParadise.com, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par carte postale, par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. PalmbeachParadise.com n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, PalmbeachParadise.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par carte postale, par e-mail ou de toute autre manière via le Service.
 
Vous vous interdisez de :
  1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
  2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur.
  3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
  4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
  5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de PalmbeachParadise.com, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
  6. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
  7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative);
  8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
  9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de« junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
  10. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
  11. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  12. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi;
  13. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
  14. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que PalmbeachParadise.com ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins PalmbeachParadise.com, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, PalmbeachParadise.com, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
 
Vous reconnaissez et acceptez que si PalmbeachParadise.com protège le Contenu, PalmbeachParadise.com peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, PalmbeachParadise.com pense qu'une telle mesure est nécessaire
  • dans le cadre d'une procédure judiciaire,
  • pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service,
  • pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,
  • pour protéger les droits ou les intérêts de PalmbeachParadise.com ses utilisateurs ou le public.
Back to top
 
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser PalmbeachParadise.com, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
Back to top
 
Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du pays où vous résidez.
Back to top
 
Divers
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent la totalité des conditions applicables aux parties et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement ou simultanément entre vous et PalmbeachParadise.com. Dans l'hypothèse où l'une ou quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation serait nulle, annulable ou exécutoire, cela n'aura aucune incidence sur les autres conditions qui resteront applicables.
 
PalmbeachParadise.com se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Back to top

 
BackRetour à la galerie

 
Home  |  E-cards  |  FAQ  |  Conditions d'Utilisation
 
www.WebDesignInternational.com www.WebDesignInternational.com